Zoom Identification fiscale Unique

Toutes les TVA ne sont pas déductibles, et ce document vous fournira des informations essentielles à ce sujet. Conformément à l’article 448, la facture émise par un assujetti soumis à la Contribution Globale Unique (CGU) doit respecter les obligations de l’article 447 et inclure toutes les mentions obligatoires prévues par ledit article. Cependant, exceptionnellement aux dispositions de l’article 447, les assujettis soumis à la Contribution Globale Unique ne sont pas autorisés à indiquer le montant de la TVA exigible sur l’opération, sous peine de sanctions prévues au titre IV du CGI. Les factures doivent être établies toutes taxes comprises. Il est important de souligner que si la TVA est facturée, elle ne sera pas déductible. Ainsi, le destinataire de la facture doit vérifier la légitimité de celle-ci, si l’entreprise émettrice est censée le faire. En conclusion, seuls les assujettis soumis au régime du réel, dont le COFI commence par la mention 2, peuvent facturer et transmettre le droit à déduction de la TVA à leurs clients assujettis. La taxe facturée par les non-assujettis (0) ou les contribuables relevant de la CGU (1) n’est pas déductible.