Manuel Officiel des Déclarations Fiscales

A. Pourquoi vous procurer ce livre « Manuel officiel des déclarations fiscales »? 

Le « Manuel officiel des déclarations fiscales ” est un ouvrage dont le titre en dit long  sur les aptitudes qu’il confère à son auteur. Le but de cet ouvrage est d’apporter le maximum d’informations théoriques et pratiques, à toute personne intéressée par la matière fiscale. Chers lecteurs, en achetant ce livre, vous n’aurez pas acheté une liasse de feuilles, vous acquérez du savoir et de l’expérience, car vous tenez entre vos mains un des outils majeur du monde de la fiscalité d’entreprise. 

B. Un extrait du livre « Manuel officiel des déclarations fiscales »? 

Exonération de BRS:

Les bénéficiaires des prestations fournies par les hôteliers et les restaurateurs ne sont toutefois pas concernés par cette retenue à la source. Le locataire individuel qui paie des loyers à une agence immobilière, un gérant de biens ou une société civile immobilière est dispensé d’opérer la retenue à la source. Celle-ci est effectuée par l’agence immobilière, le gérant de biens ou la société civile immobilière. Lorsque les loyers sont perçus pour le compte d’une personne morale passible de l’impôt sur la société, la retenue prévue à l’article 200 n’est pas applicable.

Assiette:

Il y a deux cas:

* Lorsque c’est une prestation l’on prend le montant de la prestation indiqué sur une facture, et ayant une valeur supérieur ou égale à 25.000 FCFA. Nb: Le taux de la retenue à la source est fixé à 5 % de ce montant brut hors taxes.

* Lorsque c’est un loyer l’on prend le montant des loyers encaissés.

La retenue à la source n’est pas obligatoire lorsque le montant du loyer mensuel d’un même local est inférieur à 150.000 FCFA. Ce seuil peut être modifié par arrêté́ du ministre chargé des Finances.

Méthodologie de déclarations:

Les débiteurs établis au Sénégal sont tenus de remettre aux services fiscaux, un état trimestriel des versements effectués à des tiers, personnes physiques. Cet état doit présenter les indications suivantes: prénoms, nom, emploi et adresse du bénéficiaire; NINEA ou, à défaut, date et lieu de naissance, numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité́ du bénéficiaire; montant des sommes versées; période à laquelle s’appliquent les paiements; montant de l’impôt retenu à la source.

En effet, le paiement des retenues à la source de 5% sur les sommes versées à des tiers pour les rémunérations de prestations de services effectuées au cours du mois antérieur, se fait si les retenues sont supérieures à 20.000 FCFA. Mais si les retenues mensuelles sont inférieures à 20.000 FCFA, il faut effectuer une déclaration trimestrielle. Le bordereau de retenu des prestations se présentent comme suit:

Ligne 10: Montant brut des sommes versées à des résidents du Sénégal: Ici, on reporte tout simplement le montant total des sommes versées à des résidents au Sénégal à titre de rémunération (le montant des prestations supérieur à 25.000 FCFA, figurant sur la facture émise par le prestataire et ne portant pas mention de NINEA). Notion de résidents au Sénégal: Notion de prestation: on entend toute opération juridique autre qu’une vente. La prestation doit être fournie ou utilisée au Sénégal.

C. Avantages & Engagements 

Satisfait ou Remboursé – 24 Heures. Que se passera-t-il si vous achetez ce livre “Manuel Officiel des Déclarations Fiscales », mais que vous n’ayez pas satisfaction. Vous pouvez nous contacter et nous vous rembourserons intégralement sous 24h! Le livre est totalement conforme aux règles actuellement en vigueur au Sénégal. https://tedmaster.org/produit/je-suis-fiscaliste/