Impact des créances sur le résultat

Le résultat comptable est déterminé dans le cadre d’un exercice correspondant à l’année civile, il en est de même, l’impôt sur les bénéfices est dû au titre de l’année (le principe de l’annualité de l’impôt sur les sociétés est consacré par les articles 2 et 7 du CGI. De plus, le résultat  fiscal est déterminé à partir des opérations réalisées au cours de l’espace temporel de l’exercice conformément aux dispositions de l’article 8 du CGI qui dispose que « le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l’actif net à la clôture et à l’ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l’impôt ». Le résultat imposable est déterminé à partir d’une comptabilité d’engagement en matière de BIC et d’IS. C’est ainsi que les créances doivent être enregistrées dès qu’elles sont acquises et les dettes prises en compte dès leur naissance.

A. L’enjeu de la prise en compte des créances dans la détermination du résultat imposable

L’enjeu de la prise en compte des créances dans la détermination du résultat est dans la fixation du moment à partir duquel une créance doit être enregistrée et l’exercice auquel elle doit être rattachée. Une entreprise qui diffère l’enregistrement d’une créance et la rattache à un exercice autre que celui de sa naissance heurte le principe du rattachement des charges et des produits aux exercices concernés et fait du coup peser sur elle un risque de redressement fiscal.

En effet, le produit est considéré comme réalisé dans une opération dès que la créance est certaine dans son principe et dans son montant. La créance est la contrepartie représentative du produit à enregistrer suite à la facturation dans le cadre d’une vente ou de la réalisation d’une prestation de services. La constatation d’un produit permet la prise en compte des charges qui ont été exposées dans la réalisation de ce produit.

B. Traitement comptable et fiscal

Les charges ne sont comptabilisées que lorsqu’elles ont été engagées pour la réalisation d’un produit. Elles doivent également être comprises dans les charges de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées. En outre, d’un point de vue fiscal, le législateur exige que la déductibilité d’une charge réponde notamment à la condition qu’elle concoure à la formation d’un produit non exonéré d’impôt sur le bénéfice. Du fait de la prise en compte des créances dans la détermination du résultat, l’imposition s’applique donc à un bénéfice net réalisé mais non disponible. Ce même bénéfice libéré de l’impôt peut ensuite faire l’objet d’une distribution officielle aux associés, bien que non disponible.

La facturation ne se confond pas toujours avec le paiement qui n’est tout simplement pas pris en compte et du coup n’impacte pas la détermination du résultat. Les avances et acomptes reçus constituent une anticipation de bénéfices pour le bénéficiaire. Ils sont enregistrés au crédit du compte 4191_Clients, avances et acomptes reçus par le débit d’un compte de trésorerie et sont ainsi considérés comme des produits perçus d’avance, une dette de l’entreprise vis-à-vis du client. La perception des avances et acomptes n’en fait pas pour autant des bénéfices imposables, ils ne sont pas imposés dès leur entrée dans le bilan de l’entreprise bénéficiaire. Cette imposition peut être reportée.

C. Remarques sur l’Impact des créances sur le résultat

Toutefois, il faut remarquer qu’en matière de prestation de services, il peut exister un décalage (dans la perspective d’une lecture croisée entre droit civil et droit comptable) entre la naissance d’une créance et la réalisation du produit correspondant. C’est le cas dans les contrats pluri-exercices dans lesquelles, la signature du contrat marque d’un point de vue juridique la naissance d’une obligation. Son exécution fait naître une créance dont le produit correspondant ne sera considéré comme réalisé qu’ultérieurement d’un point de vue comptable, à l’exécution du service convenu de façon progressive notamment dans le cadre de la méthode à l’avancement et celle du bénéfice partiel à l’inventaire.

Il faut noter que les clauses d’un contrat passé entre les parties peuvent être aménagées de telle sorte qu’elles retardent ou reportent l’enregistrement d’une créance. Mais attention aux montages juridiques trop sophistiqués sur lesquels peut s’abattre le couperet fiscal de l’abus de droit.

Pour plus d’informations sur l’Impact des créances sur le résultat. Veuillez lire nos livres https://tedmaster.org/produit/je-suis-comptable/ https://tedmaster.org/produit/je-suis-fiscaliste/

Cet article est inspiré du livre Je Suis Comptable.

Je suis Comptable