Mémoire d’un Conseiller Fiscal

Dans une petite entreprise familiale nommée Société Gâteaux Bi Amna Chocolat, dirigée par la dynamique et ambitieuse Sophie, tout semblait aller pour le mieux. Leurs gâteaux faits maison étaient très demandés dans la ville voisine, et les affaires étaient florissantes.👌 Cependant, derrière le voile de succès se cachait un problème insidieux.

Sophie avait confiance en son fournisseur principal, Monsieur Gueye, qui lui fournissait régulièrement les ingrédients nécessaires à la préparation de ses délicieux gâteaux. Cependant, elle ne prêtait pas vraiment attention à vérifier l’existence de ses autres fournisseurs, se contentant de payer les factures qui arrivaient à son bureau sans poser de questions.

Un jour, alors que Sophie était en train de faire ses comptes, elle remarqua une anomalie dans ses finances. Une série de factures provenant d’un fournisseur nommé Ingrédients Express avait été payée sans même qu’elle se souvienne d’avoir reçu les produits correspondants. Intriguée, elle décida de mener l’enquête. Après des recherches minutieuses, Sophie réalisa que « Ingrédients Express » était en fait une entreprise fantôme     👻, une coquille vide créée par un escroc pour extorquer de l’argent aux entreprises peu méfiantes comme la sienne.

Les factures qu’elle avait payées représentaient en réalité de la TVA Fantôme (TVA fictive), ce qui signifiait qu’elle avait déduit cette TVA de ses impôts sans même s’en rendre compte. Paniquée, Sophie se rend compte que non seulement elle avait perdu de l’argent en payant pour des produits qu’elle n’avait jamais reçus, mais elle devrait également rembourser la TVA déduite par erreur aux autorités fiscales. La situation devenait de plus en plus sombre pour la Société Gâteaux Bi Amna Chocolat. 🥵

Après toutes ces épreuves, Madame Sophie a décidé d’entamer une poursuite juridique contre le fournisseur fictif pour escroquerie et préjudice subi. ⚖️

Comme si la découverte de la supercherie ne suffisait pas, les impôts se sont présentés pour une vérification sur place. Oups! 🤭 Il n’a fallu que dix heures de vérification aux agents des impôts pour relever le problème. La douleur de Sophie, la Société Gâteaux Bi Amna Chocolat a fait l’objet d’un redressement fiscal pour une valeur de près de 20 000 000 FCFA. 😭  C’est alors que par le plus grand des hasards, la Société Gâteaux Bi Amna Chocolat a fait appel à mes services de consultant fiscal. Après analyse de la situation, j’ai formulé mes recours en me basant sur:

(1) La bonne foi de mon client;
(2) Le risque du fait d’autrui;
(3) Le fait qu’elle a été l’objet d’une supercherie;
(4) Le fait qu’elle n’avait jamais été dans de tels cas.
(5) Fourniture de la documentation de poursuite du fournisseur Fictif. 

Ceci a permis aux impôts de réévaluer leurs positions. Ils ont alors opéré une réévaluation du dossier pour un montant de 3 000 000 FCFA. Après les avoir aimablement remerciés, j’ai entamé une procédure de demande de moratoire et conjointement à cette procédure une demande de remise gracieuse. 😎

(1) Une demande de moratoire de six (06) mois, à raison de 500 000 FCFA ;
(2) Après deux paiements, nous avons entamé une procédure de demande de remise gracieuse à l’ordre du Ministre des Finances : Avec démonstration de son statut de victime, De sa précarité financière ; etc.
(3) Un suivi minutieux et une relance permanente.

Au bout de ce long périple d’un mois, le ministre des finances finit par lui accorder la remise gracieuse (vers la fin du troisième mois).

En conclusion:
1️⃣ Pour le redressement fiscal: sur un montant de 20 000 000 FCFA, mon client s'est acquitté au total d’un montant de 1 500 000 FCFA  (Soit 500 000 Fcfa sur les trois mois). 💪

2️⃣ Dans la foulée, la justice a tranché en faveur de La Société Gâteaux Bi Amna Chocolat, condamnant le fournisseur fictif à rembourser la société pour un montant total de dix millions (10 000 000) FCFA, assorti d’une peine d’emprisonnement de quatre ans. Cette issue a non seulement permis à l’entreprise de recouvrer une partie de ses pertes, mais elle a également renforcé sa vigilance dans ses transactions futures, garantissant ainsi une meilleure sécurité financière pour l’avenir. Madame Sophie a tiré une leçon précieuse de cette expérience et s’est engagée à protéger son entreprise contre de telles escroqueries à l’avenir. 👏

🔆 Sophie comprit alors l’importance cruciale de vérifier méticuleusement l’existence et la légitimité de ses fournisseurs. Elle prit des mesures immédiates pour renforcer les contrôles financiers de son entreprise et sensibiliser son équipe à cette menace insidieuse. Bien que cette expérience ait été difficile, elle fut déterminée à transformer cette épreuve en une leçon précieuse pour l’avenir de son entreprise.

Leçon:
Ne pas vérifier l'existence juridique de vos Fournisseurs implique d'avoir des fournisseurs fantôme. Un fournisseur fantôme au niveau juridique, qui vous envoie des factures, ça revient à:
(1) Facture bidon = Facture bidon + TVA Fantome (TVA fictive)
(2) TVA fictive = TVA déduite par erreur = TVA que vous allez devoir rendre aux impôts.
(3) Facture bidon = Charges fictives = Charges déduite par erreur donc Charge à réintégrer = IS que vous allez devoir rendre aux impôts.

Bon, comme vous le savez je suis là pour vous livrer tous les secrets les plus cachés du métier! Alors, allons explorer les profondeurs de ce mécanisme: Les Pièges à éviter en matière de la TVA.

La TVA: Cette taxe omniprésente, peut être un vrai casse-tête pour les entreprises. C’est l’impôt le plus lucratif pour l’État et, malheureusement, un terrain fertile pour les erreurs et les fraudes.  Pour une entreprise qui se projette dans la durée, (en principe c’est le but) comprendre et gérer correctement la TVA est crucial.

Point 1. Ne pas vérifier l’existence de vos Fournisseurs:  Une vérification rapide sur le site de l’APIX, et vous êtes fixé sur la réalité de vos fournisseurs. C’est simple, rapide, et ça vous évite bien des tracas. Ou demandez aux nouveaux fournisseurs de vous fournir systématiquement leur NINEA et RC. Généralement, les grandes entreprises et entités étatiques ou gouvernementales demandent aux fournisseurs leur Quitus Fiscal avant même de contracter et surtout avant tout paiement (ce principe est prévu dans le CGI). Un fournisseur fantôme au niveau juridique, qui vous envoie des factures, cela revient à:

Facture bidon = TVA Fantôme (TVA fictive) = TVA déduite par erreur = TVA que vous allez devoir rendre aux impôts.

Point 2. Ne pas vérifier la mention de la TVA sur vos factures d’achats: Vérifiez que vos factures d’achat mentionnent clairement la TVA et le taux applicable.

Point 3. Ne pas vérifier si vos factures d’achats respecte les points de l’article 447 alinéa 5 du CGI: La facture de l’assujetti doit obligatoirement et distinctement faire apparaître:

– son nom et son adresse exacts avec indication de son Numéro d’Identification national des Entreprises et Associations (NINEA) ;
– un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue ;
– les taxes sur le chiffre d’affaires exigibles sur l’opération concernée avec indication du taux;
– la taxe spécifique exigible, le cas échéant, sur l’opération concernée avec indication du taux ;
– le prix toutes taxes comprises.

En cas d’exonération ou lorsque le client est redevable de la TVA ou lorsque l’assujetti applique le régime de la marge, la référence à la disposition pertinente du présent code indiquant que l’opération bénéficie d’une exonération, du régime de la TVA pour compte ou du régime de la marge bénéficiaire.

Point 4. Ne pas vérifier que vos factures d’achats sont au nom de la société, et à la bonne adresse. Sinon lesdites factures ne seront pas déductibles, et vous serez victime d’un reversement à tort de la TVA. Si cela arrive: Demandez à vos fournisseurs des factures rectificatives.

Point 5. Opérations à l’international: Si vous avez des clients ou des fournisseurs qui sont situés hors de votre pays, cette partie est pour vous. Ne pas mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de vos clients sur vos factures est une erreur classique. Problème: c’est une condition de forme à respecter pour pouvoir vendre sans facturer la TVA. Conseil: inclure dans vos process la demande systématique du numéro d’identification fiscale de vos client

Point 6. Oublier l’État récapitulatif de TVA: Si vous vendez des biens , l’État récapitulatif de TVA est indispensable pour l’exonération de la TVA. Sans cette déclaration, vous risquez de devoir reverser 18% de TVA sur toutes vos ventes, même si vous respectez toutes les autres conditions. Oublier l’État récapitulatif de TVA. C’est la personne qui est chargée de l’établissement des déclarations de TVA qui doit la faire. Attention: ce n’est pas la déclaration de TVA, c’est une autre déclaration qui se fait auprès de la douane.

Notes Techniques:
Procédure à suivre si vous avez été victime d’une supercherie: Un Fournisseur Fictif. Il faut formulé plusieurs recours, en mettant en avant plusieurs points cruciaux:
1. La bonne foi du client.
2. Le fait qu'il était victime d'une supercherie.
3. Son historique de conformité fiscale.
4. Le fait qu'elle n'avait jamais été dans de tels cas.
5. Fourniture de la documentation de poursuite du fournisseur Fictif. 

Ces arguments vont permettre aux impôts de réévaluer leur position, réduisant ainsi le montant du redressement. Par la suite, demander un moratoire, généralement ne pouvant excéder un délai de douze (12) mois, soit maxi douze (12) tranches. Article 653: Plus précisément l’Arrêté ministériel n°13772 du 2 août 2017, en son article 5, portant: Octroi du moratoire. Le moratoire est accordé sur un formulaire normalisé établi en deux exemplaires. Le formulaire signé par les deux parties doit comporter impérativement les mentions suivantes:

(1) le montant de l’acompte obligatoire, égal au moins au dixième du montant global de la dette;

(2) la date d’entrée en vigueur du moratoire;

(3) le montant et la périodicité de chaque échéance;

(4) les risques encourus en cas de non-respect des termes du moratoire;

(5) l’obligation de payer les intérêts de retard prévus par le Code général des Impôts;

(6) l’obligation de payer immédiatement toute nouvelle imposition échue.

Les échéances doivent obligatoirement être fixées suivant une périodicité mensuelle, bimestrielle ou trimestrielle et, au plus tard, le 10 du mois de leur paiement. Le moratoire accordé ne peut excéder 12 mois consécutifs. Toute dérogation à cette limite doit faire l’objet d’une autorisation expresse du Directeur général des Impôts et des Domaines ou de son délégataire sur saisine, par voie hiérarchique, du comptable public compétent. Après deux paiements, vous devez entamer une procédure de demande de remise gracieuse auprès du Ministère des Finances. Cette demande doit être basée sur la démonstration de la condition de victime de l’entreprise, ainsi que sur sa précarité financière, entre autres critères pertinents. Grâce à un suivi méticuleux et des relances constantes, le ministre des finances peut vous accorder la remise gracieuse demandée.

Par Teddy CHACHA,

Expert en gestion des risques Fiscaux & Sociaux Avec plus de 15 ans d’expérience.

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