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Les modalités de création de Société au Sénégal

Les modalités de création de Société au Sénégal
13 mars 2023 Ababacar Diop
In Actualité, Blog
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Au Sénégal, créer une entreprise peut être une expérience passionnante et enrichissante. Cependant, il y a des procédures à suivre pour garantir que votre entreprise est enregistrée et opère conformément aux lois et règlements du pays. Dans cet article, nous allons examiner les modalités de création de société au Sénégal selon TedMaster.org.

  1. Déterminez le type de société à créer

Le Sénégal propose plusieurs options de types de sociétés, notamment les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) et les sociétés en nom collectif (SNC). Il est important de choisir le type de société qui convient le mieux à votre entreprise en fonction de vos besoins et objectifs.

  1. Choisir un nom de société ( la dénomination sociale )

Le nom de votre entreprise doit être unique et ne doit pas être déjà utilisé par une autre entreprise. Il est recommandé de vérifier auprès du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) pour vous assurer que le nom que vous avez choisi n’est pas déjà pris. Le nom de votre entreprise doit également être clair et facilement mémorisable pour les clients.

  1. Rédiger les statuts de la société

Les statuts de votre société sont un document juridique qui définit la structure et les objectifs de votre entreprise. Ils doivent être rédigés conformément aux lois et réglementations du Sénégal. Il est recommandé de faire appel à un avocat pour vous aider à rédiger les statuts de votre entreprise.

  1. Déposer les statuts de la société

Une fois que les statuts de votre entreprise ont été rédigés, vous devez les déposer auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Vous devrez également fournir une copie de votre pièce d’identité, une déclaration de non-condamnation, et une copie du contrat de bail de l’adresse de votre entreprise.

  1. Obtenir un Numéro d’Identification Fiscale 

Une fois que les statuts de votre entreprise ont été enregistrés, vous pouvez obtenir un numéro d’identification fiscale (NIF) auprès de la Direction des Impôts et des Domaines (DID). Le NIF est un numéro unique qui vous permettra de payer vos impôts et taxes.

  1. Enregistrer la société auprès du RCCM

Une fois que votre entreprise est enregistrée auprès du greffe du tribunal de commerce, vous devez également l’enregistrer auprès du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Cette inscription vous permettra d’obtenir un extrait K-bis qui vous permettra d’ouvrir un compte bancaire et de conclure des contrats avec des tiers.

  1. Obtenir une licence d’exploitation

Si votre entreprise nécessite une licence d’exploitation (par exemple, si vous exploitez une entreprise de transport ou une entreprise de restauration), vous devrez également obtenir cette licence auprès des autorités compétentes.

En conclusion, créer une entreprise au Sénégal peut sembler complexe, mais suivre ces étapes de manière diligente vous permettra de créer votre entreprise en toute conformité avec la réglementation en vigueur. Il est important de demander conseil auprès d’un avocat ou d’un cabinet de conseil comme: TedMaster.org.

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