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La Prise en charge de la TVA

La Prise en charge de la TVA
20 juin 2022 TedMaster.org
Blog, Fiscalité

Cet article est un extrait de l’un de nos livres: Je suis Fiscaliste. Il est disponible au lien suivant: Lien du livre.  La prise en charge de la TVA est un système original de recouvrement de la TVA qui consiste à retenir à la source la TVA, lors du paiement d’une facture, selon le cas, une fraction ou la totalité de la taxe due sur l’opération.

A. Rappel des notions de base de la TVA

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt qui pèse sur les particuliers lors de leurs achats de biens ou de services. Les entreprises ne sont pas redevables de cet impôt mais elles sont chargées de collecter la TVA pour le compte de l’Etat puis de la reverser. Parallèlement, la TVA payée par les entreprises lors de leurs achats professionnels est remboursée par l’Etat dans 75% de cas: c’est la TVA déductible.  En effet, la TVA pour taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Il s’agit d’un impôt indirect, c’est-à-dire qu’il n’est pas collecté directement par l’État mais par le vendeur qui le collecte et le reverse à l’État. 

B. Fonctionnement de la TVA

(1) Une entreprise dont l’activité est assujettie à la TVA encaisse la TVA applicable aux produits ou services qu’elle vend à ses clients;

(2) Elle paie aussi une TVA à ses fournisseurs suivant le produit ou service fourni;

(3) Elle reverse ensuite à l’État la différence entre ce qu’elle a perçu et ce qu’elle a payé elle-même.

Elle doit conserver toutes les factures qu’elle a reçues de ses fournisseurs, mentionnant la part de TVA, et indiquer la TVA sur les factures qu’elle adresse à ses clients, pour justifier les déclarations faites à l’administration fiscale, et en cas de contrôle.

C. La prise en charge de TVA

Lorsqu’une personne vend un bien ou un service à une autre personne, cette dernière est censée lui payer la somme due majorée de la TVA. Ceci implique le fait que le vendeur collecte la TVA auprès de ses clients (NB: la TVA frappe toutes activités taxables, ceci afin de permettre à l’Etat d’y gagner quelque chose).  Cela dit: Comment se manifeste proprement dit, la prise en charge de la TVA? De façon générale, lorsqu’une entreprise vend à de grandes entités, l’Etat leur donne trois (03) alternatives.

Point 1. Attestation de Précompte de la TVA

En principe, lorsqu’une grande entité bénéficie d’un gros marché, elle doit reverser à la petite entité le montant de la facture majoré de la TVA. Cependant, étant donné que la petite entreprise vient tout juste de débuter son activité qui n’est pas tout à fait sur pied, l’État se voit dans l’obligation de prendre certaines mesures pour que celle-ci puisse reverser cette TVA dans les délais sans aucune contrainte. C’est pourquoi, l’Etat a jugé plus judicieux de faire reverser cette TVA par la grande entité, qui ne va avoir aucune difficulté à le faire. C’est dans ce sens que l’Etat demande à ces grandes entreprises de produire à ces derniers une attestation de précompte de TVA (un Système original de recouvrement de la TVA qui consiste à retenir à la source, lors du paiement, selon le cas, une fraction ou la totalité de la taxe due sur l’opération.). 

Point 2. Attestation d’Exonération de la TVA

Depuis le début des années 1960, l’Etat du Sénégal a restructuré sa fiscalité en y intégrant un grand nombre de notions, telles que: Zone franche exploitation, les grandes entreprises, démembrement de l’Etat… C’est dans cet élan que certaines activités ont bénéficié d’avantages, dont l’exonération de TVA (essentiellement pour les démembrements de l’Etat). En outre, il n’est secret de polichinelle que la TVA est reversée en dernier lieu à l’Etat, via une déclaration mensuelle dénommée déclaration de TVA. Cela faisant, lorsqu’une entreprise gagne un marché avec un démembrement de l’Etat, à la fin du contrat, le démembrement de l’Etat s’acquitte uniquement du montant principal, et en ce qui concerne la TVA, il lui procure une attestation d’Exonération de TVA du montant de la TVA sensé revenir dans un premier temps à ce dernier, puis reversé à l’Etat, au plus tard le 15 du mois suivant. Cette attestation sera fournie à l’Etat au même titre que la déclaration de TVA du mois. 

Point 3. Attestation de Prise en charge de la TVA 

Lorsqu’une entreprise privée travaille avec une entité en participation de l’Etat (entité de l’Etat non rattachée directement à celui-ci); lors du règlement l’entité en participation de l’État paie la somme principale, puis en ce qui concerne la TVA, elle procure à l’entreprise privée une attestation de prise en charge de TVA. Il est important de souligner qu’un démembrement de l’Etat ou une entreprise en participation de l’Etat n’est pas toujours exempté de TVA (hors du champ d’application) ou exonéré de TVA (dans le champ d’application, mais non taxable).

Point 4. Les autres entreprises

Dans ce cas, toutes les entreprises ne faisant pas l’objet des cas cités ci-dessus c’est-à-dire qui ne sont ni exonérées, ni exemptées de TVA sont dans l’obligation de reverser la TVA à l’Etat.

D. Comptabilité 

Dans le cas d’un achat, par une société susceptible de précompter la TVA, la journalisation de la vente se présente comme suit: Il faut débiter le compte 41_Clients concernés, par le crédit du compte 70_Ventes de marchandises et du compte 443_État, TVA facturée.

Le jour de réception de l’attestation de prise en charge de la TVA: Il faut débiter le compte 443610 qui est un compte ad hoc créé spécialement pour une telle circonstance, par le crédit du compte 411. Au paiement, il faut débiter le compte de trésorerie par le crédit du compte 411

NB: A la fin du mois, il faudrait procéder à la journalisation de la déclaration de TVA: En Débitant le compte 443 par le crédit des comptes 445 et 443610; Si le total débit est supérieur au total crédit, il faudrait mentionner en sus au crédit, le compte 4441_État, TVA due, approvisionné du solde; Si le total débit est inférieur au total crédit, il faudrait mentionner en sus au débit, le compte 4449 approvisionné du solde.

Exemple: Ventes de marchandises pour 10.000.000 Fcfa avec TVA 18% aux Impôts et Domaines de Dakar. 

Il faut débiter à la facturation, le compte 411 d’un montant de 11.800.000 Fcfa par le crédit des comptes 701 de 10.000.000 Fcfa et le compte 443 de 1.800.000 fcfa. Lors du paiement, le client ne vous a payé que 10.000.000 Fcfa. 

Il faut débiter le compte 521 par le crédit du compte 411 de 10.000.000 Fcfa. Puis demander l’attestation de prise en charge de la TVA, qui serait journalisée en débitant le compte 443610 par le crédit du compte 411 pour un montant de 1.800.000 Fcfa. 

Puis à la déclaration de TVA, vu que sur cette déclaration figure une ligne pour la TVA précomptée. En supposant que la TVA supportée est de 2.000.000 F: Il faut débiter les comptes 4431 de 1.800.000 Fcfa et 4449 de 2.000.000 Fcfa; par le crédit du compte 443610 de 1.800.000 Fcfa et 445 de 2.000.000 Fcfa.

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