La conservation des factures constitue un moyen de preuve et de secours contre toute contestation de l’administration sur leur exigibilité. En guise d’explication, nous vous présentons l’histoire d’une entreprise qui a bien fait de conserver ses factures…
En effet, un dirigeant se déplace régulièrement pour rendre visite à ses clients, prospecte à la recherche de nouveaux débouchés, etc. Il engage donc des frais de transport, d’hôtellerie, de restauration, de réception, etc. Et parce que ces dépenses sont engagées dans le cadre de son activité, il les a déduites du résultat imposable de son entreprise.
Sauf que ces dépenses ne sont pas justifiées, estime l’administration qui refuse alors d’admettre la déduction fiscale de ces frais: pour elle, il s’agit d’un «acte anormal de gestion». Pourtant, le dirigeant a bien complété et fourni un tableau récapitulatif de l’ensemble de ses dépenses, mais aussi de nombreuses factures, des relevés de comptes bancaires et une note explicative justifiant que les sommes dont la déduction est demandée ont bien été engagées dans le cadre de son activité professionnelle.
Ce qui est suffisant pour admettre la déduction fiscale de ces frais, contrairement à ce qu’a décidé l’administration, constate et conclut le juge.
Ceci pour vous rappeler l’importance de La conservation des factures surtout pour les entreprises.
Pour avoir un aperçu beaucoup plus explicite sur l’importance de La conservation des factures sur le plan comptable et fiscal. Veuillez lire nos livres https://tedmaster.org/produit/je-suis-fiscaliste/ https://tedmaster.org/produit/je-suis-comptable/
Leçon du jour: Gardez convenablement vos factures et documents.
