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Impôts et Taxes

Impôts et Taxes
14 avril 2020 Vanessa AKA
In Fiscalité
FISCALITE

Impôts et Taxes

L’impôt est la participation financière des contribuables aux différentes charges publiques. Tandis que, la taxe représente, en principe, la rémunération de l’utilisation du service public.

Comptes 64 et 89 (Impôts et Taxes)

Le compte 64_Impôts et taxes reçoit tous les impôts et taxes à la charge de l’entité. Cela, à l’exception de ceux dont l’assiette s’établie sur les résultats. Ces résultats s’inscrivent directement au débit du compte 89_Impôts sur le résultat.

Les impôts et taxes qui, payés par l’entité, doivent être récupérés sur les tiers ou sur le trésor public; puis, enregistrés aux comptes de la classe 4.

Les entités incluent dans le prix d’achat des marchandises, matières et fournitures, les droits de douane. En effet, ces droits qui peuvent leur être affectés de façon certaine, pour obtenir le prix d’achat rendu frontière. Si la ventilation des droits de douane ne s’avère pas possible, ils s’enregistreront dans le compte 645_Impôts et taxes indirects.

La TVA

La TVA supportée non déductible, sur les opérations autres que celles relatives aux immobilisations, est une charge de l’exercice à incorporer dans le coût d’achat du bien ou du service acheté. Elle doit être, en conséquence, portée au débit du compte de charges concerné. Si la ventilation de la TVA ne s’avère pas possible, elle est enregistrée par nature dans le compte 645_Impôts et taxes indirects.

La TVA facturée lors de l’acquisition d’une immobilisation non déductible, fait partie de la valeur à immobiliser en comptabilité.

 

Les pénalités, amendes fiscales de même que les intérêts de retard afférents aux paiements d’une dette fiscale s’enregistrent en 647_Pénalités et amendes fiscales, donc en charges courantes (activités ordinaires). Les rappels d’impôts des exercices antérieurs s’enregistrent dans les comptes de charges courantes (activités ordinaires) concernés. Il en est de même pour les amendes pénales et contraventions. Par contre, les rappels concernant l’impôt sur le résultat sont comptabilités dans le compte 892_Rappels d’impôts sur résultats antérieurs.

Les collectivités locales au Sénégal perçoivent la contribution des patentes et la contribution des licences. La contrepartie du compte (6412) est le crédit du compte 4422 à la réception de l’avertissement.

La licence est indépendante de la patente. Le paiement du droit de licence ne dispense pas de celui de la patente et inversement.

Au Sénégal, sont admis dans les charges fiscalement déductibles, les impôts à la charge de l’entité mis en recouvrement au cours de l’exercice, à l’exception de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt minimum forfaitaire (IMF), de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices non commerciaux, et de la taxe sur les voitures particulières des personnes morales.

Pour plus d’informations, veuillez accédez au livre: https://tedmaster.org/produit/je-suis-fiscaliste/

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