Optimisation Fiscale au Sénégal

La déduction des charges courantes:

Créer des charges utiles et mettre les charges liées au gérant en avantages en nature:

• Le carburant utilisé doit être utilisé via une carte au nom de la société (facturation faite à la société à chaque rechargement).
• Les avantages en nature du gérant (eau, électricité, loyer, téléphone, carburant, jardiniers, femmes de ménage) doivent être intégrés dans son contrat de travail même si ces derniers doivent rentrer dans la base imposable à l’IR. Cependant l’économie d’IS générée par la création de ces charges déductibles pour la société supplantera l’IR supporté et payé au courant de l’année d’imposition.
• Les véhicules de service et de fonction doivent être au nom de la société, ce qui fait que leurs frais de réparation, assurance, entretien, et leurs amortissements seront déductibles pour la société.
• Veuillez à ce que toutes les factures soient au nom de la société et que le fournisseur en face dispose du NINEA et que toutes les mentions obligatoires exigées par l’art 457 du CGI y soient.

les frais supportés par le gérant sur le plan professionnel

travailler qu’avec des gens du formel:

la déduction des charges financières

La bonne utilisation des déficits

 les crédits et réductions d’impôt

Comme en matière d’impôt sur le revenu, le législateur a prévu de très nombreux crédits et réductions d’impôt venant réduire l’IS du. Ceux-ci viennent favoriser certaines dépenses et peuvent, dans certains cas, se révéler très intéressants. Ainsi on peut citer les avantages fiscaux suivants :

• Réduction d’impôts pour investissement de bénéfices au Sénégal (Art 232 à 239 du CGI);
• Réduction d’impôts sur les BIC, les BNC et les BA pour investissement dans le domaine de l’énergie solaire ou éolienne (Art 240 à 244 du CGI – 30% des sommes réellement payées au titre des investissements admis) ;
• Réduction d’impôts pour investissement de revenus au Sénégal ;
• Crédit d’impôts pour investissement (Art 249 à 252 du CGI) pour les entreprises qui réalisent au moins 100 millions d’investissement ou pour une PME si les investissements sont supérieurs à 15 millions : réduction égale à 40% des montants investis plafonné à 50% du bénéfice imposable (70% dans les régions hors Dakar) et elle est étalable sur 5 ans ( possibilité de l’étaler sur 5 ans à compter de l’année suivante la clôture du programme d’investissements)
• Réduction d’impôt pour l’exportation (Art 253 du CGI) : réduction à 50% du bénéfice imposable pour les entreprises industrielles, agricoles et de téléservices qui exportent 80% de leur production (hors entreprises minières et pétrolières).

les exonérations

• celles relatives à certains revenus,
• celles relatives à certaines entités.

• les jeunes entreprises innovantes;
• les entreprises situées dans certaines zones du territoire;
• Entreprises franches d’exportation;
• Agrément code minier;
• Agrément code des investissements.

Adhérer aux Centres de gestion agréés:

Adhérer au Centre de gestion agréé de Dakar ou des régions si vous êtes une PME -TPE. Les adhérents des CGA bénéficient des avantages fiscaux ci-dessous :

• un abattement de 15% sur la base imposable à l’IS pour les sociétés, soit un taux d’imposition de 25,5% au lieu de 30% pour les non adhérents ;
• un abattement de 15% sur la base imposable à l’IR pour les personnes physiques ;
• le paiement de la TVA à l’encaissement.

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