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02. Protection de Marque

« Grâce à TedMaster.org, j’ai pu protéger ma marque et développer mon entreprise en toute confiance. Leur service de protection de marque m’a offert une sécurité juridique indispensable, couvrant plusieurs pays et simplifiant grandement le processus d’enregistrement. Leur expertise m’a permis de sécuriser mes droits légaux et de prévenir les conflits potentiels. Un partenariat indispensable pour tout entrepreneur ambitieux. »
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Monsieur Uday Balaji
Directeur, Balaji International SARL

Nous offrons une assistance personnalisée pour simplifier vos démarches de Protection de votre Marque.

Vous avez investi du temps et des ressources dans la création de votre marque. Ne laissez pas les contrefacteurs ou les concurrents mal intentionnés en tirer profit. Chez TedMaster.org, nous comprenons l’importance cruciale de protéger votre marque. Notre service de Protection de Marque est conçu pour vous offrir une tranquillité d’esprit, en garantissant que votre marque reste unique et reconnue pour sa qualité et son innovation. Avec nous, vous bénéficiez d’une sécurité optimale en termes d’exploitation de votre nom commercial, et d’une protection simultanée dans plusieurs pays, incluant: le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée équatoriale, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. Cela simplifie grandement le processus d’enregistrement et de gestion des droits de marque dans ces juridictions.

Pourquoi choisir TedMaster pour le dépôt de votre marque?

Rapidité

Grâce à notre expérience, obtenez votre certificats d’enregistrement dans les meilleurs délais.

Economique

Nos tarifs sont très avantageux, vous économisez des sommes importantes sur vos frais de formalités.

Quels sont les avantages à la faire protection de votre marque?

(1) Réduction des Coûts: Un seul dépôt permet de protéger votre marque dans tous les pays membres, réduisant ainsi les coûts administratifs et juridiques comparés à des enregistrements séparés dans chaque pays.

(2) Inhibition des Contrefacteurs: La protection robuste et régionale dissuade les contrefacteurs potentiels, réduisant ainsi les risques d’atteinte à la réputation de la marque et de pertes financières.

(3) Protection Juridique: Défense des droits de votre marque contre les infractions et les contrefaçons à l’échelle régionale. De plus, la protection régionale permet aux entreprises de s’étendre plus facilement sur de nouveaux marchés au sein des pays membres, en bénéficiant de la reconnaissance et de la protection de leur marque.

(4) Exclusivité et Prévention des Conflits: Enregistrer une marque donne au titulaire un droit exclusif d’utilisation de la marque dans les pays membres, réduisant ainsi les risques de conflits et de litiges avec d’autres entreprises.

(5) Valorisation de l’Entreprise: Une marque protégée renforce l’image de l’entreprise et peut accroître sa valeur perçue. Elle peut également devenir un actif stratégique important, facilitant les partenariats, les licences et les transactions commerciales.

(6) Avantages en matière de Marketing et de Branding: Une marque enregistrée et protégée améliore la reconnaissance et la fidélité des consommateurs, ce qui est essentiel pour des stratégies de marketing et de branding efficaces.

Quel est la durée de la Protection?

Une fois enregistrée, la protection de la marque peut être renouvelée indéfiniment, offrant une sécurité juridique durable pour les investissements dans la marque. La durée minimale pour recevoir le certificat après le dépôt de la demande est de Six (06) mois. Pendant ce délai, nous vous tiendrons informé de l’avancement de votre dossier et nous nous occuperons de toutes les démarches nécessaires pour assurer une procédure fluide et efficace. La protection de votre marque sera valide pour une période de dix (10) ans, renouvelable plusieurs fois.

Quels avantages à collaborer avec TedMaster.org?

De l’audit initial à l’enregistrement et au renouvellement de votre marque, nous vous accompagnons tout au long du processus. Nous nous chargeons de l’ensemble des démarches pour l’enregistrement de votre marque ou logo auprès de la Direction de Protection Intellectuelle, et suivez votre dossier jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement. Vous pouvez vous concentrer sur le développement de votre entreprise en sachant que votre marque est entre de bonnes mains.

Travailler en collaboration avec TedMaster.org vous permettra d’avoir un suivi total sur la protection de votre marque avec l’appui de ses différents partenaires qui offrent des systèmes de surveillance constant pour détecter toute tentative de contrefaçon ou d’utilisation non autorisée de votre marque.

En cas de conflit, notre équipe de litiges est prête à défendre vigoureusement vos droits. Nous intervenons rapidement pour régler les différends, que ce soit par la négociation, la médiation ou l’action judiciaire. TedMaster.org offre des mécanismes de recours efficaces, incluant des mesures conservatoires, des actions en justice et des négociations de règlement; et tout ceci à un prix défiant toute concurrence. 

Ne laissez pas votre marque sans protection !

Investir dans la protection de votre marque est une étape essentielle pour sécuriser votre position sur le marché et assurer la pérennité de votre entreprise. Avec TedMaster.org, vous bénéficiez d’un partenaire de confiance, déterminé à protéger ce que vous avez de plus précieux.

Les questions fréquentes:

Qu'est ce qu'une marque de produit ou de service ?

La marque est un signe visible, ou une combinaison de signes visibles, utilisé par une personne physique ou morale pour distinguer ses produits ou services de ceux de ses concurrents. La marque est donc un signe distinctif qui indique que des produits ou services sont produits ou fournis par une certaine personne ou une certaine entreprise. La marque collective est celle qui caractérise l’origine géographique, le matériau utilisé, le mode de fabrication, la qualité ou caractéristiques communes aux problèmes ou services des différentes entreprises, institutions publiques ou associations qui l’utilisent.

Pourquoi procéder au dépôt de marque ?

Le dépôt de marque vous permettra d’abord de protéger les produits et services que vous proposez sous votre marque, en ayant un droit de propriété sur celle-ci. Ainsi vous pourrez vous opposer à toute utilisation d’un signe identique ou similaire à votre marque, de mener des actions en contrefaçon. Par ailleurs, le dépôt de votre marque permettra aussi à la clientèle d’identifier vos produits.

Quelles sont les conditions de la validité de la marque ?

Pour être protégée, la marque doit être distinctive, c’est-à-dire qu’elle doit permettre d’identifier un produit ou un service parmi les produits ou services de même nature proposés par les concurrents. La marque doit être disponible, en ce sens qu’elle ne doit pas fait l’objet d’une appropriation antérieure. La marque ne doit pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Elle ne doit pas être de nature à tromper le public sur son origine géographique, la nature ou les caractéristiques du produit ou du service.

Que peut-on déposer comme marque ?

Tout signe visible (mots, dessins, formes) peut être déposé comme marque.

Quelle est la durée de la protection de la marque ?

Une fois la marque enregistrée auprès des Organisations habilités, elle bénéficie d’une protection pour une durée de dix (10) ans. La protection peut être renouvelée tous les dix (10) ans.

Quel est le délai de traitement de ma demande ?

Le délai de traitement de la demande d’enregistrement d’une marque est de six (06) mois à compter de la date de dépôt de la demande.

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