Fiscalité entrepreneuriale

Bravo à vous, très bon choix. ----- Description: Dans la plupart des pays africains, il est rare de trouver des ouvrages traitant de la Contribution Economique Locale (CEL) sous son aspect totalement pratique. C’est là le défi relevé par ce livre «Zoom sur la CEL» sur plus de 60 Pages. Plusieurs raisons peuvent avancées pour justifier la réforme. Ainsi, la réforme de la patente, est due au faite que: Il est apparu nécessaire de satisfaire les besoins croissants des collectivités locales. Ceci en les dotant de ressources pérennes et plus substantielles. La CEL VL sera donc intégralement versée à la commune où est installé l’assujetti. Alors que la CEL-VA payée, fera l’objet d’une distribution à toutes les communes suivant une décision législative attendue. Elle soit un impôt lourd avec beaucoup de contentieux (C’est à dire difficile à recouvrir  et mal répartie). Elle revêt un caractère anti- économique car basée sur l’investissement. (C’est à dire…, rappelons que l’assiette de la patente était constituée pour une large part du «capital physique des entreprises» impliquant la taxation de l’investissement, ce qui décourage l’investissement et freine la croissance.) Enfin, les prélèvements à la patente étaient déséquilibrés. En effet, le secteur industriel supporte 40% de la patente alors qu’il ne contribue que pour 20% du PIB. Cette pression fiscale avait un effet négatif sur la compétitivité du secteur à l’international. C’est sur la base de cela que la direction générale des impôts et domaines a engagé un projet de réforme, qui concerne la mise en place d’un nouvel impôt dénommé «Contribution économique locale» (CEL). ----- Date de mise à jour: 25 Avril 2024; Livraison: Documents sous format PDF et Word en moins de deux (02) minutes ⏱️; Point d'encre: Nos experts, dotés de plus de quinze ans d'expérience, ont rédigé ce livre avec beaucoup de passion, de rigueur et de professionnalisme, ce qui vous garantit une satisfaction sans égale. Aucun livre n'avait jamais été aussi pratique en entreprise sur ce sujet. Ce livre va littéralement donner des ailes à votre carrière. Moyens de paiement: Visa, Mastercard, Moov money, MTN Mobile money, T-money, Orange money, E-money, Free money, Wave, Wizall, Paydunia... autres. Sécurité: Assurée par SecuPress Pro. 🔒 Urgence: + 221 78 524 02 02.