Code Général des Impôts

A. Témoignages Vidéos & Audios 

Le Code Général des Impôts: Bravo très bon choix.
Ce livre reste un véritable cadeau… pour un Prix de 25 000 Fcfa pour la version papier ( livre) .

B. Pourquoi vous devez acheter ce livre?

C. Origine et généralité relatives au livre

La loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant adoption du Code Général des Impôts du Sénégal a été modifiée par les lois et ordonnances suivantes:

• La loi n°2014-29 du 03 novembre 2014 relative à la loi de finances rectificative née 2014;
• La loi n°2015-06 du 23 mars 2015 modifiant certaine dispositions du Code Général des Impôts; 
• La loi n°2015-20 du 24 novembre 2015 portant loi de finances rectificative pour année 2015;
• La loi n°2018-10 du 30 mars 2018 modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts ; la loi n°2018-24 du 06 juillet 2018 portant loi de finances rectificative pour l’année 2018; 
• La loi n°2018-29 du 19 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019; 
• La loi n°2019-13 du 08 juillet 2019 portant loi des finances rectificative pour l’année 2019;
• La loi n°2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020; 
• L’ordonnance n°002-2020 du 23 avril 2020 relative aux mesures fiscales en soutien aux entreprises dans le cadre de la pandémie du Covid-19;
• L’ordonnance n°007-2020 du 17 juin 2020 modifiant la loi n°2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020;
• La loi n°2020-33 du 22 décembre 2020 portant loi de Finances pour l’année 2021.

D. Extrait du livre

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA):

• Développée de l’Article 351 à l’Article 399; 
• Opérations imposables: Article 352; 
• Livraison de biens: Article 352 alinéa 1; 
• Prestations de services: Article 352 alinéa 2;
• Opérations imposables à la TVA par option: Article 353; 
• Opérations exonérées de la TVA: Article 361. Nous pouvons trouver plus d’explications et de précisions au niveau du texte d’application: arrêté n°003517 du 11 mars 2013;
• Assujettis à la TVA: Articles 354 et 355;
• Lieu d’imposition des livraisons de biens et prestations de services: Article 356;
• Lieu d’imposition de prestations de services: Articles 357, 358, 359 et 370 alinéa 2;
• Charge de la preuve: Article 360;
• Fait générateur de la TVA: Articles 362 et 372 alinéa 2;
• Exigibilité de la TVA: Article 363;
• Base imposable de la TVA: Articles 364 et 366;
• Régime d’imposition selon le chiffre d’affaires réel: Articles 364 et 365;
• Imposition des assujettis soumis au régime réel simplifié: Article 366; 
• Imposition des assujettis soumis à la contribution globale unique (CGU): Article 367; 
• Base imposable à la TVA des importations: Article 368. Nous pouvons trouver plus d’explications et de précisions au niveau du texte d’application de l’annexe de l’arrêté n°003835.

• Taux de la TVA: Article 369;

• Agences de voyage et organisateurs de circuits touristiques: Article 370; 
• Négociants en biens d’occasion: Article 371;
• Régime du précompte: Article 372; 
• Régime de la suspension de TVA: Article 373. Nous pouvons trouver plus d’explications et de précisions au niveau du texte d’application de l’arrêté n°2243 du 09 février 2016.
• Champ d’application: Articles 374 alinéa un et 380;
• Naissance du droit à déduction: Article 374 alinéa 2;
• TVA déductible: Article 374 alinéa 3; 
• Modalités d’exercice des déductions par les assujettis: Article 375;
• Conditions d’exercice du droit à déduction: Articles 376 et 447;
• Inscription en comptabilité des biens ouvrant droit à déduction: Article 377;
• Déduction des crédits de Tva en cas de fusion selon le régime de faveur de l’Article  466 alinéa 21 (partie  traitant ci-après des droits d’enregistrement): Article 378;
• Délai d’exercice du droit à déduction: Article 379;
• Autres droits à déductions liés à des exportations, prestations imposables à l’étranger, transport international, etc.: Articles 380, 358, 722 et 361. Nous pouvons trouver plus d’explications et de précisions au niveau du texte d’application de l’arrêté n°003517 du 11 mars 2013.
• Exclusions du droit à déduction et restrictions de ce droit: Articles 381, 382 et 383;
• Déductibilité de la TVA sur les biens et services: Article 384;

• Prorata de déduction: Article 385; 

• Régularisations – Cas et modalités de mise en œuvre: Articles 386 alinéa 2, 387 alinéa 1 à 3, et 388; 
• Régularisation ouvrant droit à imputation ou remboursée de Tva: Article 389;
• Restitution en matière de TVA: Articles 390 à 399; 
• Bénéficiaires: Article 390 alinéa 1, 4 et 6; 
• La demande: Article 390 alinéa 2, 3, 8 et 9; 
• Restitution des crédits de déduction: Article 390 alinéa 5, 6 et 7; 
• Périodicité de dépôt des demandes: Article 391 alinéa 1 et 2; 
• Délai d’expiration: Article 391 alinéa 1 et 3; 
• Pièces à joindre à la demande de restitution: Article 392; 
• Délai d’instruction et suite donnée: Article 393; 
• Cas de rejet et recours: Article 394; 
• Dispositif transitoire de restitution: Articles 395, 396, 390 et 394; 
• Justification du crédit de taxes au moment de la demande de restitution: Article 397;
• Le certificat de détaxe peut être demandé: Article 398;
• Rejet pour demande non fondée: Article 399;
• Redevable de la taxe: Article 445;
• Identification obligatoire: Article 446;
• Facturation conforme: Article 447; 
• Contribution globale unique (CGU): Articles 447 et 448;
• Obligations déclaratives: Article 449;
• Règlement des montants dus: Article 450; 
• Recouvrement: Articles 450 et 451; 
• Sanctions Fiscales (Hors Cas De Fraude Fiscale) Relatives à la TVA –  Intérêts de retard: Article 665; 
• Sanctions Fiscales (Hors Cas De Fraude Fiscale) Relatives à la TVA – Amendes: Articles 666 à 670; 
• Sanctions Fiscales (Hors Cas De Fraude Fiscale) Relatives à la TVA – Pénalité: Articles 671 et 614; 
• Autres dispositions: Articles 672 et 673; 

E. Avantages & Engagements 

Satisfait ou Remboursé – 24 Heures. Que se passera-t-il si vous achetez ce livre « Code Général des Impôts du Sénégal« , mais que vous n’ayez pas satisfaction. Vous pouvez nous contacter et nous vous rembourserons intégralement sous 24h! Le livre est totalement conforme aux règles actuellement en vigueur dans la sous région. Il est important de souligner qu’il prend en compte toutes les dernières réformes.