Choix du Régime Fiscal

A. Pourquoi vous procurer le livre « Le choix du régime fiscal » ?   

C’est fou ce que ce livre fait, il vous fait gagner en expérience. Ce livre vous donne assez d’explication sur chaque régime fiscal applicable et adapté à toute type de société.

B. Informations générales relatives au livre: « Le choix du régime fiscal » 

Chers lecteurs,

Il n’est plus secret pour personne que: « C’est un délit d’ignorer ses devoirs et plus qu’un crime d’ignorer ses droits d’employé. » C’est justement pour cela, que notre équipe vous a préparé ce document qui vous présente l’étendu de vos droits en tant que stagiaire, surtout sur cette partie du globe, où les droits des stagiaires sont pour la plupart bafoués. Ce livre vous informera sur tous vos droits après les récentes réformes: la Loi N°2015-04 du 12 février 2015 et le Décret N°2015-777 du 2 juin 2015.

C. Un extrait du livre « Le choix du régime fiscal » 

Textes de loi des droits des Stagiaires:
Les droits des stagiaires ont récemment fait l’objet d’une réforme qui a conduit à l’adoption d’une part de la Loi N°2015-04 du 12 février 2015 complétant et modifiant certaines dispositions du Code du travail et d’autre part à l’entrée en vigueur du Décret N°2015-777 du 2 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage.

Contrat selon les droits des stagiaires:
Il résulte de ces nouvelles dispositions que le stage doit obligatoirement faire l’objet d’un Contrat Ecrit en quatre (4) exemplaires visés à l’Inspection du travail territorialement compétente. A défaut, les parties sont présumées conclure un contrat à durée indéterminée (Article 3 du Décret).

Durée des contrats selon les droits des stagiaires:
La durée maximale du stage est fixée à DEUX (2) ans, renouvellement compris (Article 4). Donc, le maintien du stagiaire au-delà de cette durée emportera exécution de plein droit d’un CDI pour cette nouvelle période. Mais il n’existe pas de durée minimale, l’entreprise demeurant libre de convenir d’une durée de stage inférieure à six (6) mois si elle le souhaite. Si l’entreprise le souhaite aussi, elle peut, à l’issue d’un stage ayant duré deux (2) ans, renouvellement compris, signer avec la même personne un CDD de deux (2) ans. Biens d’autres points ont été développé dans ce document…

D. Avantage & Engagements 

Satisfait ou Remboursé – 24 Heures. Que se passera-t-il si vous achetez ce livre « Choix du Régime Fiscal« , mais que vous n’ayez pas satisfaction. Vous pouvez nous contacter et nous vous rembourserons intégralement sous 24h! Le livre est totalement conforme aux règles actuellement en vigueur dans la sous région.