Selon les droits en vigueur dans l’OHADA, une personne physique acquiert la personnalité juridique lorsqu’elle naît vivante (contrairement au droit français qui demande à ce que la personne naisse vivante et viable). En ce qui concerne la personne morale, elle doit faire l’objet d’enregistrement au registre du commerce lui conférant ainsi la personnalité juridique. Elle confère aussi bien à la personne physique qu’à la personne morale des droits et des obligations (un nom, un patrimoine, une nationalité…). Le patrimoine d’une entreprise est constitué d’immobilisations corporelles, incorporelles et financières. Nous nous pencherons ici sur la comptabilité des immobilisations corporelles.
1. Les immobilisations corporelles: ce sont des éléments d’actif: qui sont détenus par une entreprise soit, pour être utilisés dans la production de biens et/ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives. Ils peuvent comprendre des éléments détenus en vue de leur entretien ou de leur réparation; Qui ont été acquis ou construits dans le but d’être utilisés de manière permanente; Qui ne sont pas destinés à la vente dans le cycle normal d’exploitation de l’entreprise; par exemple voiture de démonstration, location de matériel. Le bien corporel ou immobilisation corporelle est constitué de biens immeubles que de biens meubles.
1.1. Les biens immeubles: Les biens sont immeubles par leur nature, par leur destination ou par leur objet.
1.1.1. Les immeubles par nature: Ce sont des biens qui ne peuvent ni se déplacer ni être déplacés. Cette définition vise le sol et tout ce qui y adhère. Exemple: une maison, un terrain, un arbre, un pont, un barrage… Ces biens corporels doivent être enregistrés dans les comptes de la classe deux (02) plus précisément dans les comptes de la classe vingt-deux (22) et vingt-trois (23). On enregistre leur acquisition en débitant le compte de la classe deux concerné suivi du compte de TVA par le crédit du compte quatre cent quatre vingt et un (481) Fournisseurs d’investissements.
1.1.2. Les immeubles par destination: Ce sont des biens meubles qui sont considérés comme immeuble par destination parce qu’ils constituent l’accessoire d’un immeuble par nature. Au vue de la complexité de leur existence et de leur définition, ils répondent à des conditions toutes particulières. Pour qu’un meuble devienne immeuble par destination, il faut qu’il réunisse trois (03) conditions cumulatives: le meuble et l’immeuble doivent appartenir au même propriétaire; le propriétaire de l’immeuble par nature doit avoir la volonté de créer un lien entre le meuble et l’immeuble; le meuble doit être destiné à l’immeuble. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’immeuble par destination redevient un meuble. Exemple: Un tableau dans une salle de classe; les aménagements de bureau…
Il existe deux catégories d’immeubles par destination, que sont d’une part, la destination à l’exploitation d’un fond, ce sont des biens meubles qui ne doivent pas être destinés à l’usage personnel du propriétaire de l’immeuble. Exemple: les tracteurs et les animaux attachés à la culture sont considérés comme des immeubles par destination. Sont encore considérés comme immeubles par destination les outils accessoires à l’exploitation artisanale (les rabats, les scies pour une menuiserie…).
Les choses attachées à un immeuble à perpétuelle demeure: Ce sont des choses qui ne peuvent être détachées de l’immeuble sans être elles même détériorées ou sans briser ou détériorer la partie de l’immeuble sur laquelle elles sont fixées. Ces biens corporels doivent être enregistrés dans les comptes de la classe deux (02) plus précisément dans le compte deux cent vingt-huit (228) et deux cent trente-huit (238). On enregistre leur acquisition en débitant le compte de la classe deux concerné suivi du compte de TVA par le crédit du compte quatre cent quatre vingt et un (481) Fournisseurs d’investissements.
1.1.3. Les immeubles par leurs objets: Ce sont les droits qui portent sur les immeubles. Exemple: l’hypothèque, l’usufruit, la servitude… On peut encore citer les actions en justice tendant à faire recouvrer la propriété d’un meuble (action en annulation de la vente d’un immeuble par exemple). Cependant, le droit qui porte sur un meuble n’est pas un meuble par l’objet. Ceci du fait que pour un bien meuble, le droit de propriété se confond avec son objet. Ces biens corporels doivent être enregistrés dans les comptes de la classe deux (02) plus précisément dans le compte deux cent vingt-huit (228) et deux cent trente-huit (238). On enregistre leur acquisition en débitant le compte de la classe deux concerné suivi du compte de TVA par le crédit du compte quatre cent quatre vingt et un (481) Fournisseurs d’investissements.
1.2. Les biens meubles: Les biens sont meubles par leur nature, par détermination de la loi ou par anticipation.
1.2.1. Les meubles par nature: Ce sont des biens susceptibles de déplacement. Exemple: Les animaux, les meubles meublant placés dans un local d’habitation ou professionnel, les livres, l’argent etc.
- Matériel et outillage industriel et commercial (241): A leur acquisition, il faut débiter le compte 241 par le crédit du compte 481_Fournisseur d’investissement.
- Matériel industriel (2411): ce compte enregistre le matériel qui est constitué par l’ensemble des équipements et machines utilisés de façon durable pour : l’extraction, la transformation, le façonnage, le conditionnement des matières et fournitures, et pour finir, les prestations de services. Ex: tours, fraiseuses, rectifieuses, mortaiseuses, surfaceuses, palans, caisses enregistreuses, instruments de mesure et de pesée.
Pour plus d’informations (la suite) sur la Comptabilité des immobilisations corporelles. Veuillez lire notre livre https://tedmaster.org/produit/je-suis-comptable/
En effet, Cet article est inspiré du livre Je suis Comptable.
