Acquisition et Exploitation des Terrains de Carrière: Procédures et Pratiques Comptables
L’exploitation des carrières représente une activité complexe, où l’acquisition du terrain et son exploitation nécessitent une attention particulière en termes de comptabilité et de gestion des ressources. Dans cet article, nous explorons les différentes phases de ce processus ainsi que les pratiques comptables recommandées selon le SYSCOHADA (Système Comptable Ouest Africain Harmonisé).
A. Champ d’Application
La présente disposition aborde les questions relatives à l’acquisition des terrains de carrières et à la détention du titre de propriété foncière. L’acquisition d’un terrain de carrière implique l’obtention de deux éléments distincts : le gisement, constitué des matériaux à extraire, et le tréfonds, partie résiduelle du terrain après extraction. La ventilation des coûts d’acquisition entre ces deux éléments est essentielle, avec des règles spécifiques pour garantir une comptabilité précise.
B. Les Différentes Phases du Processus
Le processus d’exploitation des carrières se divise en plusieurs phases. D’abord, entre l’acquisition et le début de l’exploitation, le gisement est en préexploitation, constituant une réserve. Ensuite, dès le début de l’exploitation, les matériaux sont extraits progressivement. Ces matériaux extraits sont enregistrés dans des stocks distincts selon leur état d’utilisation ou d’extraction.
C. Redevances de Fortage
Pour exploiter une carrière, il est nécessaire d’obtenir les droits fonciers sur le terrain à exploiter, soit par propriété, soit par un contrat de fortage. Ce contrat, accordant à l’exploitant le droit exclusif d’exploiter le sous-sol, implique des redevances proportionnelles aux quantités extraites. Ces redevances sont intégrées au coût d’acquisition des matériaux extraits et enregistrées en charges au fur et à mesure de l’extraction.
D. Comptabilisation des Coûts de Production
Les coûts de production des matériaux extraits sont enregistrés à leur coût réel, incluant notamment les coûts de découverte du gisement et les coûts de remise en état du site. Ces coûts sont intégrés dans les comptes de l’entreprise selon les normes comptables en vigueur.
E. Première Année d’Application du SYSCOHADA Révisé
La première année d’application du SYSCOHADA révisé représente un changement majeur dans la comptabilisation des terrains de carrières. Ce changement est traité comme une modification de méthode comptable, avec des implications rétroactives. Toutefois, des dispositions sont prises pour faciliter cette transition, notamment en évaluant le stock d’ouverture à partir des valeurs comptables précédentes.
En conclusion, l’acquisition et l’exploitation des terrains de carrière nécessitent une gestion rigoureuse, tant sur le plan opérationnel que comptable. En suivant les directives du SYSCOHADA, les entreprises peuvent garantir une comptabilité précise et transparente tout au long du processus.
F. Acquisition et exploitation du terrain de carrière
Lors de l’acquisition d’un terrain de carrière, l’exploitant acquiert deux éléments distincts : un gisement en l’état, constitué de matériaux à extraire destinés à être incorporés dans un processus de production ; il correspond à la définition comptable d’un stock de matières premières et fournitures liées (compte 32) ; un tréfonds, part résiduelle du terrain après extraction des matériaux ; il correspond à une immobilisation corporelle à porter au compte 225 Terrains de carrières – Tréfonds ou au débit du compte 2295 Terrains de carrières en cours -Tréfonds. À défaut de ventilation des valeurs respectives de ces deux éléments dans l’acte d’achat, cette ventilation est effectuée selon les règles posées pour les biens acquis conjointement, pour un coût global d’acquisition (article 38 Acte uniforme).
Le gisement est retenu pour son coût d’acquisition. Les coûts directement attribuables à l’acquisition, tels que les indemnités d’éviction et les indemnités de culture, sont un élément entrant dans le coût d’acquisition du gisement. L’estimation initiale des quantités de matériaux extractibles du gisement est susceptible de réestimations périodiques, en fonction des données issues de la réalité de l’exploitation. La réestimation des quantités a un effet prospectif sur le coût de production unitaire des matériaux contenus dans le gisement. La réestimation à la baisse ne se traduit pas par une correction du coût d’entrée du gisement mais, si elle est significative, elle constitue un indice de perte de valeur entraînant la constatation d’une dépréciation.
