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De la disponibilité

De la disponibilité
17 août 2020 MlleJustine
In Droit, Droit du travail
Droit

Art.L.68.– Le travailleur peut, sur sa demande, bénéficier d’une mise en disponibilité. La mise en disponibilité est la position du travailleur qui, pour convenances personnelles et après y avoir été autorisé, cesse momentanément son service chez l’employeur. Pendant cette période, le travailleur ne bénéficie pas de son salaire et des accessoires de celui-ci, ni de ses droits à l’avancement, à l’ancienneté, à la retraite et, d’une façon générale, des dispositions du présent code. La mise en disponibilité revêt un caractère exceptionnel laissé à la seule appréciation de l’employeur.

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