C’est l’histoire d’un couple à qui l’administration fiscale rappelle qu’il ne peut pas avoir «le beurre et l’argent du beurre»…
Un couple est propriétaire d’une maison à rénover dans laquelle il fait réaliser 2 000 000 Fcfa de travaux. Ainsi, une fois la maison en état d’être louée, le couple demande naturellement à déduire de ses revenus fonciers le montant des travaux réalisés. Ce que l’administration lui refuse.
Ensuite, elle rappelle au couple que pour pouvoir déduire les travaux de ses revenus fonciers. Encore faut-il mettre en location le logement. Or, force est de constater que la maison n’est pas en location. Et que le couple n’a jamais fait part de son intention de la placer en location. Dans ces conditions, la déduction est refusée.
Le couple produit pourtant un courrier qu’il envoie à l’administration pour l’informer que la maison sera en location à l’issue des travaux. Faux rétorque le juge, qui constate que le courrier en question ne faisait qu’informer l’administration de la date d’achèvement des travaux. L’administration n’étant pas tenue de lire entre les lignes, le redressement fiscal est confirme. On ne peut pas avoir «le beurre et l’argent du beurre»… http://www.impotsetdomaines.gouv.sn/fr/demarches-fiscalites
NB: Il est important de s’entourez des professionnels du métier.
Cet article a été tiré du livre : Je suis fiscaliste
