Vente sous condition suspensive
La vente sous condition est suspendue jusqu’à la date à laquelle la condition est réalisée.
Si l’avènement de la condition paraît pratiquement acquis il serait souhaitable que le produit soit intégralement pris en compte puisque suffisamment sûr.
En pratique toutefois, le produit de la vente est le plus souvent différé et constaté à la date de réalisation de la condition suspensive.
Vente sous condition résolutoire
La vente n’est pas suspendue à la condition, mais elle est annulée rétroactivement en cas de réalisation de la condition.
Si les risques liés à la résolution de la vente sont négligeables, le produit est intégralement pris en compte. Et, cela est pris en compte comme si la condition n’existait pas. S’il n’en est pas ainsi, les conditions de prise en compte du produit ne sont pas entièrement réunies. On peut néanmoins constater la vente, à condition de constituer une provision pour risques.
Vente avec clause de réserve de propriété
Le vendeur demeure propriétaire des biens jusqu’au paiement intégral du prix.
Le SYSCOA indique que les ventes assorties d’une clause de réserve de propriété sont enregistrées comme de simples ventes. Et, ce sont des ventes pour lesquelles le transfert de propriété n’est pas suspendu au paiement intégral du prix. Cela est sous réserve de mentions distinctes dans les Bilans du vendeur et de l’acquéreur.
L’Etat annexé doit mentionner les informations relatives à la réserve de propriété quelle que soit l’importance relative des montants en cause. Il est préconisé d’inscrire la créance dans un compte client ad hoc, par exemple 4117_Clients avec réserve de propriété.
Le vendeur ne peut provisionner sa créance que s’il a connaissance des faits lui permettant de douter à la fois de l’aptitude de son débiteur à se libérer de sa dette et, du succès de la revendication qu’une défaillance effective dudit débiteur conduirait à exercer sur les biens réservés.
Vente sous réserve d’installation et d’inspection
Les biens sont vendus sous réserve de leur installation, inspection, etc…
Les produits ne doivent normalement pas être constatés avant que le client n’accepte la livraison et que l’installation et l’installation et l’inspection soient terminées. Dans certains cas toutefois, l’installation n’est qu’une simple formalité et la vente peut être comptabilisée immédiatement (par exemple, l’installation d’un poste de télévision vérifié à l’usine ne nécessite en général que le déballage et le raccordement de la prise de courant et de l’antenne) ; dans d’autres cas, l’inspection n’a pour but que la détermination finale des prix contractuels (par exemple expédition de minerai de fer, de sucre, de soja, etc…) et il peut être approprié de constater le montant estimatif des produits à la date de l’expédition ou à une autre date appropriée.
Vente sous réserve d’acceptation
Les produits ne doivent pas être constatés avant que l’acheteur ait formellement accepté l’expédition ou que le délai pour refuser la vente soit prescrit.
Ventes avec droit de retour
L’acheteur a un droit illimité de restituer le bien.
La constatation des produits dans ce cas dépend de la nature de l’accord. Dans le cas des ventes au détail courantes (les magasins à succursales offrent par exemple de rembourser le client si celui-ci n’est pas entièrement satisfait), on peut constater la vente, à condition de constituer pour les retours de produits une provision suffisante calculée d’après une méthode des statistique des années passées, jugée satisfaisante par l’administration fiscale. Dans d’autres cas, la nature de l’accord correspond à une vente en consignation.
Ventes en consignation
Le déposant expédie la marchandise au dépositaire, lequel est chargé de la vendre au nom du premier.
Les produits ne sont constatés par le déposant que lorsque la marchandise a été vendue par le dépositaire à une tierce personne.
Vente contre remboursement
Le produit ne doit pas être constaté avant son encaissement par le vendeur.
