Le Plan Comptable Bancaire Révisé (PCBR)

Origine et Présentation du Plan Comptable bancaire révisé

A. Adoption: Le Plan Comptable Bancaire Révisé (PCBR)

Le Plan Comptable Bancaire Révisé (PCBR) a été adopté par les autorités monétaires dans le cadre de la convergence vers les normes bâloises et les IFRS. Cette évolution du dispositif comptable en vigueur depuis près de 20 ans a été accompagnée par la mise en place du nouveau dispositif prudentiel (NDISPRUD) sur lequel nous reviendrons prochainement.

B. Objectif: Le Plan Comptable Bancaire Révisé (PCBR)

L’objectif principal visé par le régulateur dans le cadre de ces réformes est de renforcer la sécurité et la solidité de notre système financier, et d’améliorer la qualité de l’information financière. Il s’agit aussi, d’assurer une cohérence entre le droit commun, notamment le Droit comptable OHADA qui a été récemment révisé avec la publication du nouvel Acte Uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF).

C. Les principales évolutions: Le Plan Comptable Bancaire Révisé (PCBR)

Le nouveau plan comptable devrait être considéré comme un droit comptable bancaire du fait de sa nouvelle présentation en différents articles énumérés de 1 à 100. Ces articles définissent les concepts fondamentaux, principes, règles et méthodes de comptabilisation des opérations des établissements de crédits assujettis.

Une innovation majeure du PCBR est la mise en place d’un cadre conceptuel. Il faut noter que le Plan Comptable Bancaire (PCB) actuellement en vigueur ne dispose pas de cadre conceptuel mais d’un cadre général qui ne définit que les principes comptables de base et l’organisation comptable des établissements de crédit. Le nouveau cadre conceptuel, qui repose essentiellement sur le modèle des normes IFRS, apporte des précisions sur les concepts fondamentaux de préparation et de présentation des états financiers et les réponses appropriées aux préoccupations relatives à la finalité, aux destinataires et à la nature de l’information financière dans son article 2.

Ainsi, la définition d’hypothèses de base (continuité d’exploitation et comptabilité d’engagement), le renforcement des principes comptables, l’adoption de la notion de juste valeur et la définition des conditions de considération des éléments d’actifs, de passifs, produits, et de charges, constituent des changements importants qui permettent de faciliter l’atteinte d’une information financière de qualité.
En ce qui concerne l’évaluation des éléments constitutifs des états financiers, il convient de préciser qu’un système hybride a été adopté.

En effet, bien que la notion de juste valeur soit adoptée, le coût historique reste la principale convention d’évaluation.

Le renforcement des principes comptables par le principe de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique constitue également une avancée majeure dans la présentation des états financiers.

Une refonte générale des attributs comptables dans le but de s’adapter au nouveau dispositif prudentiel, aux règles d’élaboration des statistiques monétaires et à la balance des paiements.

La révision des règles et méthodes de comptabilisation et de provisionnement des créances en souffrance qui s’est effectuée en étroite ligne avec le nouveau dispositif prudentiel permet par la même occasion de clarifier certaines dispositions qui restaient ambiguës dans l’instruction 94-05 actuellement en vigueur (provisionnement des créances restructurées, et principe de contagion).

Par ailleurs, une nouvelle classification comptable du portefeuille en créance saine, créance restructurée et créance douteuse et litigieuse a été adoptée.

Ces nouvelles modifications dans les règles de provisionnement des créances en souffrance et les règles de présentation des créances entraîneront certainement le renforcement de la qualité des engagements pris par les établissements financiers du fait du renforcement des règles de provisionnement des créances en souffrance qui sont devenues plus contraignantes.

Les opérations de titrisation, rémérés, pensions et prêts sur titres ont connu une forte progression ces dernières années dans l’activité des établissements de crédit. Il était donc nécessaire que des règles et méthodes communes soient appliquées notamment en ce qui concerne:

• les cessions de titres ou autres actifs avec engagement ou non de reprise, ou faculté de rachat;
• les prêts de titres entraînant le transfert de propriété;
• les acquisitions de créances par un Fonds Commun de Titrisation de Créances (FCTC) par émission de titres négociables représentatifs des créances.

Avec les nouvelles règles de comptabilisation et d’évaluation de titres détenus par les établissements de crédit, le nouveau dispositif comptable met en avant l’intention de gestion (intention de contrôle ou intention de revente).

A ce titre, les établissements de crédit doivent tenir une documentation définissant les options stratégiques qui sous-tendent les acquisitions de titres et l’intention de l’établissement dans le cadre de la détention des titres au niveau de ses actifs. Cette documentation justifiera la classification et la méthode d’évaluation (à l’achat et en période d’arrêté) des titres notamment en titres de placement, titres d’investissement, titres de transaction, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation, parts dans les entreprises liées, ou autres titres détenus à long terme. l’Adoption des méthodes comptables du droit commun.

D. Entré en vigueur: Le Plan Comptable Bancaire Révisé (PCBR)

Le droit commun a connu récemment une révision avec la mise en place du SYSCOA Révisé (Système Comptable Ouest Africain Révisé) et du nouvel Acte Uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF) de l’OHADA dont la date d’entrée en vigueur est identique à celle du PCB Révisé, le 1er janvier 2018.

E. Modification de forme: Le Plan Comptable Bancaire Révisé (PCBR)

Les établissements de crédit sont constitués sous la forme de sociétés commerciales régies par l’Acte Uniforme de l’OHADA. Par conséquent, l’harmonisation des aspects communs en matière de comptabilité était primordiale.
Le nouveau format de présentation des états financiers suivant le PCBR permet d’avoir une meilleure lisibilité de la situation financière et des performances des établissements de crédit.
Il faut retenir que la présentation des comptes annuels des établissements de crédit actuelle ne permet pas d’analyser et d’apprécier, à la lecture, les performances réalisées au cours d’un exercice du fait de l’absence d’indicateurs de performances.

F. Modification de fond: Le Plan Comptable Bancaire Révisé (PCBR)

La nouvelle présentation du compte de résultat, qui adopte une réduction générale du niveau de détail tout en conservant les contenus pertinents, intègre des soldes intermédiaires de gestion. Il s’agit notamment du Produit Net Bancaire (PNB), du Coût du Risque, du Résultat Brut d’Exploitation, et du Résultat d’Exploitation.
Ainsi, le lecteur des états des financiers, identifie à première vue les indicateurs pertinents de l’activité et de la formation du résultat.
Au titre de la consolidation, les établissements assujettis à la publication de comptes consolidés sont obligés de se conformer à l’instruction révisée qui définit les éléments constitutifs des états financiers consolidés. A ce titre, le changement majeur est l’élaboration d’un tableau de variation des capitaux propres et du Tableau des Flux de Trésorerie (TFT).
Le champ d’application est également élargi aux compagnies financières qui sont également tenues de présenter des états financiers consolidés semestriels et annuels certifiés par un commissaire aux comptes.
Les compagnies financières sont considérées comme les «entités de gestion des participations des sociétés implantées dans l’UMOA et ayant pour activité principale, dans un ou plusieurs Etats membres de l’UMOA, de prendre et gérer des participations financières et qui, soit directement, soit par l’intermédiaire de sociétés ayant le même objet, contrôlent une ou plusieurs sociétés effectuant des opérations à caractère financier dont une, au moins, est un établissement de crédit».

G. Les implications pour les banques: Le Plan Comptable Bancaire Révisé (PCBR)

Au regard de ces différentes évolutions, il apparaît que les établissements assujettis doivent faire une analyse de l’impact de ce nouveau dispositif par rapport à leur organisation comptable actuelle. L’objectif visé dans cette réforme est d’améliorer la qualité de l’information financière publiée par les établissements. Ces publications destinées en premier aux actionnaires et au régulateur, constituent un élément fondamental d’appréciation de leur situation financière et de leur performance. Situation et performance qui intéressent, entre autres, les investisseurs qui cherchent à placer leur excédent de ressources. La convergence de nos pratiques comptables vers des pratiques admises au niveau international est censée faciliter l’élargissement du champ d’accès au financement externe.

Les établissements de crédit seront obligés d’engager des chantiers importants, notamment:
la révision du système d’information et de gestion qui, paramétré sur la base du dispositif actuel, devra être revu afin de prendre en compte les nouvelles exigences comptables. Cette révision devra essentiellement porter sur :

• l’adaptation du nouveau plan de comptes et des schémas comptables ;
• le paramétrage des nouvelles règles de gestion ;
• le paramétrage des nouvelles opérations ;
• la suppression, la création et la mise à jour des attributs ;
• le changement ou la mise à jour des états périodiques à publier.
• la migration des données ;
• la refonte du manuel des procédures comptables ;
• la confection d’un nouveau système de reporting comptable et d’un manuel associé ;
• la préparation d’un bilan d’ouverture avec les nouvelles règles comptables ;
• la définition d’une stratégie documentée de placement des titres.

En conclusion

La réforme du PCB est un chantier complexe, qui nécessite une planification rigoureuse et minutieuse, basée sur un plan d’action détaillé avec une identification des tâches critiques, des points de contrôle et de validation. La démarche retenue doit être structurée, partagée avec les commissaires aux comptes qui, au final, seront chargés de certifier la qualité de l’information financière.
Certains changements comptables auront un impact significatif sur les fonds propres d’ouverture, ce qui nécessite une approche prospective pour éviter des surprises mettant en cause le respect des exigences réglementaires notamment en matière de fonds propres.

Cet article est inspiré du livre Plan Comptable Professionnel https://tedmaster.org/produit/plan-comptable-pro/

Plan Comptable, Zone OHADA